Nos statuts

Statuts de l'association CZESC Nantes-Pologne

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale fondatrice le jeudi 03 avril 2008 à Nantes et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2014 à Nantes.

OBJET ET COMPOSITION

 

ARTICLE 1 (DENOMINATION)

Il est fondé entre les personnes et associations adhérents aux présents statuts et qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la Loi du 1° juillet 1901 et de durée illimitée dénommée

« CZEŚĆ » NANTES-POLOGNE

ARTICLE 2 (OBJET)

L’association a pour but de :

- promouvoir toute action visant à améliorer l’amitié entre Français et Polonais ,

- développer les liens entre les personnes, les associations, les institutions, les entreprises, les centres de ressource et de documentation concernés par les relations entre la France la Pologne et leurs peuples,

- favoriser dans la région de Nantes les rencontres franco-polonaises dans le respect des identités et des cultures,

- faire connaître  au plus grand nombre les initiatives visant à renforcer les relations entre Français et Polonais (jumelages, échanges scolaires et universitaires, rencontres institutionnelles ou économiques…)

- participer aux initiatives visant à renforcer la place des deux pays dans la construction européenne

- organiser seule ou en collaboration avec d’autres associations, instituts, centre culturels, organismes publics ou privés des activités sociales, culturelles correspondant à ces objectifs

ARTICLE 3 (SIEGE SOCIAL)

L’association a son siège social à 44000 NANTES (Loire Atlantique)

Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par le conseil d’administration. Le transfert sera confirmé par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 (NEUTRALITE)

L’association est apolitique et non confessionnelle. Elle respecte la liberté d’opinion.

ARTICLE 5 (COMPOSITION)

L’association se compose :

- d’adhérents individuels approuvant les présents statuts et à jour de leur cotisation

- d’associations, de comités, d’institutions, de groupements d’usagers oeuvrant en tout ou en partie dans le sens des buts de l’association

Les associations, comités ou groupements d’usagers sont admis par accord des deux tiers des membres présents du Conseil d’administration. L’admission sera confirmée par l’assemblée générale suivante;

ARTICLE 6 (RADIATION)

Un adhérent (individuel ou collectif) à jour de sa cotisation ne peut être radié que par décision à la majorité des deux tiers du Conseil d’administration. Cette décision devra être confirmée par l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 7 (RESPONSABILITE)

A l’occasion de réunions et de manifestations organisées par ses soins ou d’une association adhérente le Comité ne peut être tenu pour responsable des actes criminels, délictuels ou contraventionnels commis en quelque condition et en quelque lieu que ce soit par ses membres ou des tiers.

ARTICLE 8  (RESSOURCES)

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations des adhérents individuels fixées par l’assemblée générale

- des cotisations des adhérents collectifs fixées par l’assemblée générale

- des subventions, dons manuels, contributions qui pourraient lui être accordées

- de la vente ou des abonnements liés à ses publications

- des recettes des manifestations et activités organisées sous sa responsabilité

- de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les ressources font l’objet d’un budget et d’un compte-financier présentés à l’assemblée générale après examen par le conseil d’administration.

 

ADMINISTRATION

 

ARTICLE 9  (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE)

L’assemblée générale ordinaire est réunie sur convocation du Président une fois par an. Lorsqu’un cinquième des adhérents le souhaite le Président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les convocations sont adressées quinze jours à l’avance par le secrétaire  et comportent l’ordre du jour et les rapports.

L’assemblée générale est souveraine Elle examine les rapports de fonctionnement de l’association et le compte financier. Elle  élit le Conseil d’administration

Les décisions sont prises à la majorité simple.

ARTICLE 10  (ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE)

Si besoin est ,à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers.

ARTICLE  11 (CONSEIL D’ADMINISTRATION)

L’assemblée générale élit un Conseil d’administration composé d’au maximum quinze membres:

- de représentants des associations adhérentes désignés par écrit par l’association adhérente et approuvé à la majorité des deux tiers par l’assemblée générale de l’association

- de représentants des adhérents directs élus par l’assemblée générale

Les mandats des membres du conseil d’administration sont de trois ans renouvelables. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.

ARTICLE  12 (FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président.

ARTICLE 13  (BUREAU DE L’ASSOCIATION)

Il est élu par le Conseil d’administration. Il est composé de :

- un président

- éventuellement d’un vice-président

- d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire-adjoint

- d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier-adjoint.

 

REGLEMENT INTERIEUR, DISSOLUTION

 

ARTICLE 13 ( REGLEMENT INTERIEUR)

Le règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Il prévoit :

- les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et du Bureau

- la représentation de l’association dans les régions, les départements et les villes

- l’organisation des instances de décision

- la répartition des tâches

ARTICLE 14 (DISSOLUTION)

En cas de dissolution conformément à l’article 9 de la Loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 l’actif des biens de l’association sera dévolu à une association ayant des buts analogues

 

Le Président                           Le Secrétaire

M BIELAK                                J B LUGADET

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